Tech-Time - Règlementation

Le 25 mai 2018, le RGPD (en anglais GDPR ) entre en vigueur dans l'Union Européenne. Le RGPD est un texte fondateur qui encadre la gestion des données personnelles dans le monde numérique. Il impose de nouvelles obligations de transparence... Lire la suite

Règlementation

Lois

3 août 2016 Admin

La France autorise les expérimentations de voitures autonomes

Le 3 août 2016, le Conseil des Ministres autorise la circulation des véhicules équipés de "dispositifs à délégation de conduite" sur certaines routes dans le cadre d'expérimentations. Lire la suite

Voiture autonome

23 mars 2016 Admin

L’Europe autorise la circulation des véhicules autonomes sur certains axes

Le 23 mars 2016, la Convention de Vienne, qui régit la circulation routière en Europe, est modifiée afin d'autoriser "les systèmes de conduite automatisée" . Une première étape en faveur du développement de la voiture autonome. La Convention de Vienne indiquait, jusqu’à... Lire la suite

Règlementation Transports

Voiture autonome

12 juin 2009 Admin

Instauration de la loi Hadopi

Le 12 juin 2009, la loi Hadopi contre le piratage musical est promulguée en France. La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) est un texte instauré pour tenter d'enrayer le... Lire la suite

Règlementation

Lois Musique Piratage

21 juin 2004 Admin

Adoption de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

Le 21 juin 2004, la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) entre en vigueur en France. La LCEN est une loi fondatrice d'Internet en France. Il s'agit d'une transposition en droit français de plusieurs dispositions européennes qui fixe... Lire la suite

Règlementation

Lois

9 juin 1999 Admin

Le téléphone mobile interdit en France dans plusieurs lieux publics

A partir de 1999*, l’usage du téléphone mobile dans les administrations, les stations-services et à bord des avions. Victime d'une adoption de plus en plus massive, le téléphone mobile commence à être dompté et son usage, jusque là sauvage, règlementé.... Lire la suite

Règlementation

1 février 1996 Admin

Affaire du Decency Act

Le 1er février 1996, le Congrès des Etats-Unis adopte le Communications Decency Act (CDA) qui prévoit des sanctions contre les sites Internet diffusant des contenus obscènes. C’est la première tentative du pouvoir législatif de réguler Internet. En signe de protestation, des milliers... Lire la suite

Règlementation

6 janvier 1978 Admin

Adoption de la loi Informatique et Libertés et création de la CNIL

Le 6 janvier 1978, la France adopte la loi dite "Informatique et Libertés", qui régit l'utilisation des données personnelles dans les systèmes informatiques. A l'époque, cette loi voit le jour en réaction aux inquiétudes soulevées par le projet SAFARI, un... Lire la suite

Règlementation

Lois

Catégorie : Règlementation

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La France autorise les expérimentations de voitures autonomes

L’Europe autorise la circulation des véhicules autonomes sur certains axes

Instauration de la loi Hadopi

Adoption de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

Le téléphone mobile interdit en France dans plusieurs lieux publics

Affaire du Decency Act

Adoption de la loi Informatique et Libertés et création de la CNIL