Tech-Time - Règlementation

25 mai 2018 Jerome Il y a 5 ans et 6 mois

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le 25 mai 2018, le RGPD (en anglais GDPR ) entre en vigueur dans l'Union Européenne. Le RGPD est un texte fondateur qui encadre la gestion des données personnelles dans le monde numérique. Il impose de nouvelles obligations de transparence... Suite

‎ Europe 🇪🇺 Règlementation Lois

3 août 2016 Jerome Il y a 7 ans et 4 mois

La France autorise les expérimentations de voitures autonomes

Le 3 août 2016, le Conseil des Ministres autorise la circulation des véhicules équipés de "dispositifs à délégation de conduite" sur certaines routes dans le cadre d'expérimentations. Suite

‎ France 🇫🇷 Règlementation Transports Voiture autonome

23 mars 2016 Jerome Il y a 7 ans et 8 mois

L’Europe autorise la circulation des véhicules autonomes sur certains axes

Le 23 mars 2016, la Convention de Vienne, qui régit la circulation routière en Europe, est modifiée afin d'autoriser "les systèmes de conduite automatisée" . Une première étape en faveur du développement de la voiture autonome. La Convention de Vienne indiquait, jusqu’à... Suite

‎ Europe 🇪🇺 Règlementation Transports Voiture autonome

12 juin 2009 Jerome Il y a 14 ans et 6 mois

Instauration de la loi Hadopi

Le 12 juin 2009, la loi Hadopi contre le piratage musical est promulguée et entre officiellement en vigueur en France. La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) est un texte... Suite

‎ France 🇫🇷 Règlementation Lois Musique Piratage

21 juin 2004 Jerome Il y a 19 ans et 5 mois

Adoption de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

Le 21 juin 2004, la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) entre en vigueur en France. La LCEN est une loi fondatrice d'Internet en France. Il s'agit d'une transposition en droit français de plusieurs dispositions européennes qui fixe... Suite

‎ France 🇫🇷 Règlementation Lois

9 juin 1999 Jerome Il y a 24 ans et 6 mois

Le téléphone mobile interdit dans plusieurs lieux publics en France

A partir de 1999*, l’usage du téléphone mobile dans les administrations, les stations-services et à bord des avions. Victime d'une adoption de plus en plus massive, le téléphone mobile commence à être dompté et son usage, jusque là sauvage, règlementé.... Suite

‎ France 🇫🇷 Règlementation

1 février 1996 Jerome Il y a 27 ans et 10 mois

Adoption aux Etats-Unis du Decency Act

Le 1er février 1996, le Congrès des Etats-Unis adopte le Communications Decency Act (CDA) qui prévoit des sanctions contre les sites Internet diffusant des contenus obscènes. C’est la première tentative du pouvoir législatif de réguler Internet. En signe de protestation, des milliers... Suite

‎ Etats-Unis 🇺🇸 Règlementation

6 janvier 1978 Jerome Il y a 45 ans et 11 mois

Adoption de la loi Informatique et Libertés et création de la CNIL

Le 6 janvier 1978, la France adopte la loi dite "Informatique et Libertés", qui régit l'utilisation des données personnelles dans les systèmes informatiques. A l'époque, cette loi voit le jour en réaction aux inquiétudes soulevées par le projet SAFARI, un... Suite

‎ France 🇫🇷 Règlementation Lois