Adoption de la loi Informatique et Libertés et création de la CNIL

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Le 6 janvier 1978, la France adopte la loi dite “Informatique et Libertés”, qui régit l’utilisation des données personnelles dans les systèmes informatiques.

A l’époque, cette loi voit le jour en réaction aux inquiétudes soulevées par le projet SAFARI, un fichier administratif automatisé qui recense les numéros de sécurité sociale des Français. Elle deviendra le cadre légal de référence pour tout ce qui touche aux données personnelles dans le monde numérique.

La loi instaure la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui est chargée de veiller au respect des droits des citoyens par rapport aux fichiers informatique.

La loi Informatique et Libertés sera modifiée le 6 août 2004 dans le cadre de la règlementation européenne. Puis, elle sera complétée, en 2016, par le RGPD.

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