Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

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GDPR

Le 25 mai 2018, le RGPD (en anglais GDPR ) entre en vigueur dans l’Union Européenne.

Le RGPD est un texte fondateur qui encadre la gestion des données personnelles dans le monde numérique. Il impose de nouvelles obligations de transparence aux entreprises et aux administrations dans l’ensemble de l’Union Européenne.

Principaux points du RGPD :

  • Information des internautes concernant l’usage de leurs données
  • Droit à la portabilité des données d’une plateforme à une autre
  • Instauration d’une majorité numérique (16 ans par défaut, 15 ans en France)
  • Instauration d’un droit à l’oubli
  • Possibilité d’actions collectives en justice

Sanctions

Le texte prévoit des sanctions très lourdes en cas de manquement aux RGPD pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée.

Un accueil mitigé

Le RGPD instaure de nouvelles protections appréciables pour les citoyens européens et est présenté aux entreprises comme un label de confiance pouvant constituer un atout sur le marché international. Cependant, à l’époque, il est également perçu comme une charge supplémentaire risquant de faire le jeu des acteurs les plus puissants au détriment des plus petits. Dans la pratique, le texte est d’ailleurs accueilli positivement par les géants du Web.

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