Le 12 juin 2009, la loi Hadopi contre le piratage musical est promulguée et entre officiellement en vigueur en France.
La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) est un texte instauré pour tenter d’enrayer le phénomène de piratage des contenus audio et vidéo sur Internet. Son intitulé exact est : « loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet« . Mais derrière cet argument positif se cache un mécanisme de sanctions contre les personnes téléchargeant illégalement de la musique ou des vidéos.
La loi Hadopi pose un principe de « riposte graduée » en trois étapes (avertissement par courriel, avertissement par courrier postal recommandé, puis, éventuellement, suspension de l’abonnement à Internet). La loi crée un nouvel organisme, la fameuse « Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet », chargée de veiller à l’application de la loi.
Vivement contestée lors de son adoption, la loi sera retoquée par le Conseil Constitutionnel pour son volet répressif et fera l’objet d’une deuxième version dite « Hadopi 2 » le 31 décembre 2009.
Abonnez-vous !
Soyez alerté des anniversaires par e-mail