Des fournisseurs d’accès français poursuivis pour contenus négationnistes

Le 5 mars 1996, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) assigne neuf fournisseurs d’accès à Internet français pour des propos révisionniste dans des forums de discussion. L’UEJF est déboutée au motif que les prestataires ne sont pas directement responsables.

Le 5 mars 1996, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) assigne neuf fournisseurs d’accès/hébergeurs français pour diffusion de propos révisionnistes dans des forums de discussion.

C’est l’une des premières affaires en France concernant Internet et le statut des hébergeurs.

Le procès sera très médiatisé. Mais l’UEJF sera déboutée. La justice conclura que les prestataires ne sont pas responsables des contenus publiés par leurs abonnés.

Cette affaire posera les bases de la réflexion qui conduira à l’élaboration de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en juin 2004 concernant notamment le statut des hébergeurs.

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Le 5 mars 1996, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) assigne neuf fournisseurs d’accès/hébergeurs français pour diffusion de propos révisionnistes dans des forums de discussion.

C’est l’une des premières affaires en France concernant Internet et le statut des hébergeurs.

Le procès sera très médiatisé. Mais l’UEJF sera déboutée. La justice conclura que les prestataires ne sont pas responsables des contenus publiés par leurs abonnés.

Cette affaire posera les bases de la réflexion qui conduira à l’élaboration de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en juin 2004 concernant notamment le statut des hébergeurs.

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