Des fournisseurs d’accès français poursuivis pour recel d’images pédophiles

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Le 7 mai 1996, les dirigeants de WorldNet et FranceNet sont mis en examen pour diffusion d’images pédophiles.

Sébastien Socchard (WorldNet) et Rafi Haladjian (FranceNet) sont arrêtés et mis en garde à vue. Ils sont mis en cause en tant que responsables des forums de discussion hébergeant ces images pédophiles.

L’affaire fait grand bruit et choque terriblement les intéressés. C’est l’une des premières affaires mettant en cause la responsabilité juridique des hébergeurs Internet. Elle va lancer le débat sur la responsabilité des hébergeurs et le filtrage des contenus.

Le 14 décembre 1999, Sébastien Socchard et Rafi Haladjian bénéficieront d’un non lieu.

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