Yahoo! condamné à filtrer l’accès aux objets nazis

Partager cet article :

C’est la première affaire posant la question de la territorialité des lois sur Internet.

Le 20 novembre 2000, le portail américain Yahoo! est condamné à bloquer l’accès, depuis la France, à des ventes aux enchères d’objets nazis.

La plainte a été portée par la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) et l’Union des étudiants juifs de France (UEJF).

Il s’en suivra de multiples développements, à la fois devant la justice française et devant la justice américaine.

Le 23 août 2004, Cour Fédérale de Californie entérinera, peu ou prou, la décision française.

Partager cet article :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.