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Catégorie : Police – Justice

Événements judiciaires ayant marqué l’histoire des technologies


18 décembre 2016 Admin

Fermeture du site de piratage « Zone Téléchargement »

Le 28 novembre 2016, la Gendarmerie Nationale française ferme le site Web Zone Téléchargement, le plus gros site français de piratage de films et de musique. Plusieurs personnes sont interpellées. Cette action marque la fin d'une certaine impunité pour les... Lire la suite
Police - Justice
MusiquePiratage

16 février 2016 Admin

Le FBI demande à Apple de pirater l’iPhone

Le 16 février 2016, la justice américaine demande à Apple de développer une version spécifique d'iOS pour permettre au FBI de déverrouiller un iPhone retrouvé sur une scène de crime. Apple refuse. L'affaire concerne l'attaque terroriste commise à San Bernardino... Lire la suite
Cybercriminalité FAITS MARQUANTS Police - Justice

15 avril 2011 Admin

Début des procès historiques entre Apple et Samsung sur les brevets

Le 15 avril 2011, Apple intente un procès à son concurrent Samsung pour viol de brevets. Samsung va répliquer. L'affaire durera 7 ans. Au départ, Apple reproche à Samsung s'être fortement inspiré de l'iPhone pour développer ses smartphones Galaxy. Le... Lire la suite
Mobilité Police - Justice Samsung Smartphones
Apple

20 novembre 2000 Admin

Yahoo! condamné à filtrer l’accès aux objets nazis

C'est la première affaire posant la question de la territorialité des lois sur Internet. Le 20 novembre 2000, le portail américain Yahoo! est condamné à bloquer l'accès, depuis la France, à des ventes aux enchères d'objets nazis. La plainte a été portée... Lire la suite
Police - Justice

7 juin 2000 Admin

La justice américaine demande le démantèlement de Microsoft

Justice US
Le 7 juin 2000, le juge Jesse Jackson demande le démantèlement du groupe Microsoft en deux sociétés distinctes dans l'affaire Internet Explorer Depuis 1998, la société américaine Microsoft fait l'objet de poursuites judiciaires pour abus de position monopolistique. On lui reproche... Lire la suite
Police - Justice
Microsoft

15 mai 1998 Admin

Affaire Microsoft / Internet Explorer

IE 4
En mai 1998, le Département américain de la Justice (DOJ) et vingt États américains attaquent Microsoft pour abus de position dominante. C'est le début d'une affaire qui durera dix ans. Microsoft est accusée de pratique anticoncurrentielle au préjudice de Netscape... Lire la suite
Police - Justice
Microsoft

7 mai 1996 Admin

Des fournisseurs d’accès français poursuivis pour recel d’images pédophiles

Justice
Le 7 mai 1996, les dirigeants de WorldNet et FranceNet sont mis en examen pour diffusion d'images pédophiles. Sébastien Socchard (WorldNet) et Rafi Haladjian (FranceNet) sont arrêtés et mis en garde à vue. Ils sont mis en cause en tant... Lire la suite
Police - Justice
FAI

5 mars 1996 Admin

Des fournisseurs d’accès français poursuivis pour contenus négationnistes

Le 5 mars 1996, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) assigne neuf fournisseurs d’accès/hébergeurs français pour diffusion de propos révisionnistes dans des forums de discussion. C’est l’une des premières affaires en France concernant Internet et le statut des hébergeurs.... Lire la suite
Police - Justice
FAI

16 janvier 1996 Admin

Affaire du livre du Dr Gubler

Le 16 janvier 1996, le Dr Gubler, médecin traitant de François Mitterrand, publie un livre révélant le cancer du président de la République. Ce livre est interdit mais plusieurs extraits sont révélés sur Internet. La France découvre l'aspect incontrôlable du Net. Lire la suite
Divers événements Police - Justice

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