Tech-Time | Lois et règlementations

25 mai 2018 Admin Il y a 2 ans

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le 25 mai 2018, le RGPD (en anglais GDPR ) entre en vigueur dans l'Union Européenne. Le RGPD est un texte fondateur qui encadre la gestion des données personnelles dans le monde numérique. Il impose de nouvelles obligations de transparence... Lire la suite

Lois et règlementations Lois

3 août 2016 Admin Il y a 4 ans

La France autorise les expérimentations de voitures autonomes

Le 3 août 2016, le Conseil des Ministres autorise la circulation des véhicules équipés de "dispositifs à délégation de conduite" sur certaines routes dans le cadre d'expérimentations. Lire la suite

EVENEMENTS Lois et règlementations Transports Voiture autonome

23 mars 2016 Admin Il y a 5 ans

L’Europe autorise la circulation des véhicules autonomes sur certains axes

Le 23 mars 2016, la Convention de Vienne, qui régit la circulation routière en Europe, est modifiée afin d'autoriser "les systèmes de conduite automatisée" . Une première étape en faveur du développement de la voiture autonome. La Convention de Vienne indiquait, jusqu’à... Lire la suite

Lois et règlementations Transports Voiture autonome

12 juin 2009 Admin Il y a 11 ans

Instauration de la loi Hadopi

Le 12 juin 2009, la loi Hadopi contre le piratage est promulguée. La loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet", dite loi Hadopi, est un texte instauré en France pour tenter d'enrayer le phénomène de... Lire la suite

Lois et règlementations Lois Musique Piratage

21 juin 2004 Admin Il y a 16 ans

Adoption de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

Le 21 juin 2004, la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) entre en vigueur. Il s'agit d'une loi fondatrice pour Internet en France qui transpose en droit français plusieurs dispositions européennes. La LCEN fixe un cadre juridique pour... Lire la suite

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9 juin 1999 Admin Il y a 21 ans

Le téléphone mobile interdit en France dans plusieurs lieux publics

A partir de 1999*, l’usage du téléphone mobile dans les administrations, les stations-services et à bord des avions. Victime d'une adoption de plus en plus massive, le téléphone mobile commence à être dompté et son usage, jusque là sauvage, règlementé.... Lire la suite

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1 février 1996 Admin Il y a 25 ans

Affaire du Decency Act

Le 1er février 1996, le Congrès des Etats-Unis adopte le Communications Decency Act (CDA) qui prévoit des sanctions contre les sites Internet diffusant des contenus obscènes. C’est la première tentative du pouvoir législatif de réguler Internet. En signe de protestation, des milliers... Lire la suite

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6 janvier 1978 Admin Il y a 43 ans

Adoption de la loi Informatique et Libertés et création de la CNIL

Le 6 janvier 1978, la France adopte la loi dite "Informatique et Libertés", qui régit l'utilisation des données personnelles dans les systèmes informatiques. A l'époque, cette loi voit le jour en réaction aux inquiétudes soulevées par le projet SAFARI, un... Lire la suite

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